Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur: 18 décembre 2025
Dernière mise à jour: 18 décembre 2025
Version: 1.0

KasamiWorks (Représentant : Tomohisa Kasami, ci-après dénommé le « Développeur ») établit la politique suivante concernant le traitement des informations des utilisateurs dans l'application mobile « NameMemory » (ci-après dénommée « cette Application »).

1. Informations sur l'administrateur

• Administrateur (Contrôleur des données) : KasamiWorks (Représentant : Tomohisa Kasami)
• Lieu : Japon
• Contact : contact.kasamiworks@gmail.com
• Nous répondons aux demandes en principe dans les 14 jours (ou jusqu'à 1 mois pour les cas complexes).

Vérification des achats intégrés (Google/Apple/Notre serveur de vérification) :

• Destinations : Google Play Developer API / Apple VerifyReceipt API / Notre serveur de vérification (juridiction selon la destination)
• Informations envoyées : Jeton/reçu d’achat, type de plateforme, version de l’application, horodatage de la demande (y compris l’adresse IP inhérente à la communication réseau)
• Finalité : Validation de la légitimité des achats et prévention de la fraude
• Base juridique : Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) / Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD)
• Durée de conservation : En principe dans les 90 jours (journaux inclus)
• Transferts internationaux : Garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) si nécessaire
• Identifiants personnels : Nous ne collectons pas les noms, coordonnées ou localisation ; les jetons sont traités comme des informations techniques pseudonymes

2. Informations collectées

Cette Application collecte et traite les informations suivantes.

2.1 Données stockées sur l'appareil (localement uniquement)

• Données saisies par l'utilisateur (nom, notes, photos, etc.) → Stockées uniquement sur l'appareil (aucune transmission vers le cloud)
• Informations de configuration de l'application
• Données d'historique de révision

2.5 Détection de visage (Google ML Kit — uniquement sur l’appareil)

• Traitement : La détection de visage est effectuée entièrement sur l’appareil via Google ML Kit. Les photos et données faciales ne sont pas transmises au Développeur ni à Google pour cette fonction.
• Autorisations : Caméra et Photos/Stockage sont utilisés uniquement pour capturer et lire des images. Vous pouvez refuser ces autorisations et continuer à utiliser l’application (p. ex. inscription sans photo ou avatars).
• Téléchargement de modèle : Des modèles ML peuvent être téléchargés depuis Google (p. ex. via Google Play services). Cela n’envoie pas vos photos ni données personnelles vers des serveurs.
• Conservation : Les résultats sont calculés en mémoire et ne sont pas stockés par le Développeur. Les photos restent localement sur votre appareil jusqu’à leur suppression par vous.

2.2 Informations techniques transmises à des services externes

Cette Application transmet des informations techniques à des services externes lors de l'exécution des fonctions suivantes :

Lors de la génération d'images d'avatar (Avataaars.io) :

• Destinataire : https://avataaars.io/ (États-Unis)
• Informations transmises :
  • Adresse IP (considérée comme une donnée personnelle selon la législation de nombreux pays)
  • Paramètres de génération d'image (informations de sélection telles que la coiffure, les vêtements, etc.)
  • Date et heure de la requête
• Objectif : Génération d'images SVG
• Base légale :
  • Intérêt légitime nécessaire à la fourniture du service (Article 6(1)(f) du RGPD)
  • Ou consentement explicite lors de l'utilisation de la fonction (Article 6(1)(a) du RGPD)
• Durée de conservation : Conforme à la politique de conservation des journaux d'Avataaars.io (voir la politique de confidentialité d'Avataaars.io pour plus de détails)

Lors de la consultation des conditions et politiques (Netlify) :

• Destinataire : namememory.netlify.app (États-Unis)
• Informations transmises : Adresse IP, date et heure d'accès, informations sur le navigateur
• Objectif : Affichage de la page Web
• Durée de conservation : Conforme à la politique de conservation des journaux de Netlify (jusqu'à 30 jours)

2.3 Informations collectées automatiquement (localement uniquement)

• Informations sur l'appareil (type de système d'exploitation, version, nom du modèle)
• Statistiques d'utilisation de l'application (nombre de lancements, fréquence d'utilisation des fonctions)
• Rapports de plantage (en cas d'erreur)

Important : Ces informations sont traitées uniquement sur l'appareil et ne sont pas collectées ou transmises indépendamment par le Développeur. Cependant, si les rapports de plantage au niveau du système d'exploitation (fournis par Apple/Google) sont activés, ils peuvent être transmis aux opérateurs de la plateforme (veuillez vérifier les paramètres de confidentialité de votre système d'exploitation pour plus de détails).

2.4 Informations non collectées

• Informations d'identification personnelle directe telles que le nom, l'adresse e-mail, etc.
• Informations de localisation
• Données de l'appareil telles que les contacts, le calendrier, etc.
• Identifiant publicitaire
• Données de suivi : Cette Application n'effectue pas de diffusion de publicités ni de suivi comportemental

3. Finalité de l'utilisation des informations

• Pour la fourniture et le fonctionnement de cette Application
• Pour la vérification du fonctionnement de l'application et la réponse aux dysfonctionnements
• Pour se conformer aux lois et règlements ou répondre aux demandes légitimes des autorités

4. Fourniture à des tiers et transfert international de données

4.1 Principe de la fourniture à des tiers

Le Développeur ne fournit pas les données des utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Lorsque cela est requis par la loi
• Avec le consentement de l'utilisateur
• Lorsque cela est nécessaire à l'exécution des fonctions de l'application (voir l'article 2.2)

4.2 Transfert international de données (pour les résidents de l'UE)

Cette Application transfère des données en dehors de l'UE (vers les États-Unis) pour utiliser les services suivants :

Avataaars.io (Génération d'avatar) :

• Destination du transfert : États-Unis
• Mesures de protection :
  • La fonction d'avatar utilise une API publique aux États-Unis. Lorsque vous utilisez cette fonction, votre adresse IP est transmise à un serveur aux États-Unis. Veuillez noter que les États-Unis peuvent ne pas garantir un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE.
  • L'adresse IP n'est transmise que dans la mesure techniquement nécessaire et n'est pas stockée après la génération de l'image d'avatar
• Avis de risque : En utilisant cette fonction, vous êtes réputé consentir au transfert de données en dehors de l'UE, y compris les risques susmentionnés.

Netlify (Hébergement) :

• Destination du transfert : États-Unis
• Mesures de protection : Clauses contractuelles types (CCT)
• Détails : https://www.netlify.com/gdpr-ccpa/

4.3 Représentant dans l'UE (Article 27 du RGPD)

Le Développeur n'est pas tenu de désigner un représentant dans l'UE pour les raisons suivantes :

• Il est établi en dehors de l'UE (Japon)
• Il n'effectue pas de suivi à grande échelle et systématique des résidents de l'UE
• Il n'effectue pas de traitement à grande échelle de catégories particulières de données personnelles (telles que les informations sur la race, la santé, etc.)

Cependant, les demandes relatives au RGPD sont acceptées à contact.kasamiworks@gmail.com (en japonais ou en anglais, réponse généralement sous 14 jours).

5. Conformité au RGPD (pour les utilisateurs de la région UE)

Les droits suivants s'appliquent aux résidents de l'UE.

5.1 Droits des personnes concernées

• Droit d'accès : Demander la divulgation des données stockées
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression des données
• Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire du traitement des données
• Droit à la portabilité des données : Demander le transfert des données vers un autre service
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement

5.2 Comment exercer vos droits

Données sur l'appareil :

• Suppression : Paramètres de l'application > Gestion des données > « Réinitialiser »
• Sauvegarde : Paramètres de l'application > Gestion des données > « Sauvegarder » (enregistré au format ZIP)
• Rectification : Modifiable directement dans l'application

Données transmises à des services externes :

• Avataaars.io : Requête temporaire uniquement (pas de stockage)
• Netlify : Demande de suppression des journaux d'accès à contact.kasamiworks@gmail.com

5.3 Délai de réponse

Le Développeur répondra à une demande d'exercice des droits dans un délai d'un mois après réception.
(Ce délai peut être prolongé jusqu'à trois mois pour les cas complexes, auquel cas vous en serez informé)

5.4 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Les résidents de l'UE ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de leur pays de résidence. (Normalement, vous déposez une plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence)

• Japon : Commission de la protection des informations personnelles : https://www.ppc.go.jp/
• Liste des autorités nationales de l'UE : https://edpb.europa.eu/

6. Conformité au CCPA/CPRA (Loi de Californie)

6.1 Catégories d'informations personnelles collectées

• Identifiants : Adresse IP (uniquement lors de la transmission à des services externes)
• Informations sur l'activité Internet : Statistiques d'utilisation de l'application (localement uniquement)

6.2 Interdiction de vente et de partage

Le Développeur ne vend ni ne partage les informations personnelles.

6.3 Droits des résidents de Californie

• Droit de savoir : Demander la divulgation des informations collectées
• Droit de suppression : Demander la suppression des informations personnelles
• Droit de correction : Demander la correction des informations inexactes
• Droit à la non-discrimination : Interdiction de traitement défavorable suite à l'exercice des droits

6.4 Comment exercer vos droits

Veuillez nous contacter à contact.kasamiworks@gmail.com en indiquant « CCPA Request ».

7. Utilisation par les mineurs

7.1 Raisons de la restriction d'âge

Cette Application restreint l'utilisation par les personnes des âges suivants :

• États-Unis et de nombreux pays : Moins de 13 ans
• États membres de l'UE et certaines autres régions : Moins de 16 ans (ou 13-15 ans dans certains États membres)

Objectif de cette restriction :
Cette Application impose des restrictions d'âge pour les raisons suivantes :

1. Conformité à la COPPA américaine (moins de 13 ans)

   • Cette Application stocke des informations personnelles (nom, photos) sur l'appareil
   • Bien que la COPPA réglemente la « collecte en ligne », nous restreignons l'utilisation par les personnes en dessous de cet âge pour éviter toute incertitude d'interprétation

2. Conformité à l'Article 8 du RGPD de l'UE (moins de 16 ans, ou 13-15 ans selon la loi de l'État membre)

   • Cette Application peut être considérée comme un « service de la société de l'information » car elle transmet des données à un service externe (Avataaars.io) lors de la génération d'avatars
   • Nous restreignons l'utilisation par les personnes en dessous de cet âge pour éviter la complexité de l'obtention du consentement parental

3. Gestion des risques pour le développeur individuel

   • Éviter les coûts de mise en œuvre de mécanismes complexes de consentement parental
   • Minimiser le risque de violation des lois sur la protection de l'enfance de divers pays (amendes élevées)

Important : Le contenu de cette Application n'est pas nuisible aux enfants, mais il s'agit d'une mesure préventive de conformité légale.

7.2 Avis aux parents

Si votre enfant utilise cette Application et est en dessous de l'âge limite susmentionné :

• Veuillez cesser immédiatement l'utilisation
• Veuillez désinstaller l'application
• Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à contact.kasamiworks@gmail.com

7.3 Mesures prises par le Développeur

• Configuration de la restriction d'âge sur les boutiques d'applications
• Vérification de l'âge dans l'application (lors du premier lancement, il sera demandé à l'utilisateur de confirmer qu'il a l'âge requis)
• Si l'utilisation par une personne en dessous de l'âge requis est découverte, assistance pour cesser l'utilisation sur la base d'un rapport d'un parent

8. Sécurité

Le Développeur prend des mesures raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé et la divulgation d'informations.
Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité complète sur les communications Internet.

9. Durée de conservation des données

• Données de l'utilisateur (stockées sur l'appareil) : Conservées jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime.
• Données conservées par le Développeur (telles que le contenu des demandes) : Conservées uniquement pendant la période minimale nécessaire.

10. Modification de la politique

• Cette politique peut être mise à jour en réponse à des modifications législatives ou à des changements opérationnels.
• En cas de modifications importantes, nous vous en informerons dans l'application ou sur le site Web suivant.
  https://namememory.netlify.app/privacy_fr.html

© 2025 KasamiWorks. Tous droits réservés.